Carabine à plomb : législation et loi

Comme l’on peut le comprendre aisément par la dénomination qui lui est donnée, la carabine à plomb est une arme. Plus précisément, elle fait partie de la catégorie des armes à air comprimé. Le principe de ce type d’arme consiste en une sortie de gaz à air lorsque l’on appuie sur la détente. Cette arme peut se révéler mortelle lorsqu’elle n’est pas bien utilisée. Ce qui justifie la mise en place de règles à propos de son utilisation et de sa détention. Lisons ! Retrouvez à travers cette adresse : http://www.carabine-a-plomb.eu/ plusieurs conseils sur les carabines à plombs.

Quelles sont les dispositions à propos ?

Le 6 septembre 2013, un décret a été signé sur les carabines à plomb. Il s’agit du décret 2013-700 du 30 juillet 2013. Dans ce décret, toute personne désirant rentrer en possession d’une carabine à plomb est fixée quant au processus et aux différentes règles à respecter. Les vendeurs de cette arme sont également concernés.En effet, cette règlementation divise en deux le processus d’achat de la carabine à plomb. Ainsi, au cours d’une vente et donc, d’un achat, les deux parties doivent absolument tenir compte de deux choses. Il s’agira de vérifier si le contrat est en train de passer pour une carabine à plomb puissante, ou pour une carabine en plomb en vente libre. Découvrez également à travers cet article ce que la loi dit sur les armes à plomb en général.

Que comprendre réellement ?

Par ces dispositions, il faut comprendre que pour l’acquisition d’une carabine à plomb en vente libre, il suffit de présenter une pièce d’identité. La puissance de cette carabine est inférieure ou égale à 20 joules, et l’acheteur doit avoir au moins 18 ans. Pour une carabine à plomb puissante, son acquisition requiert un permis de chasse valide. La clause de l’âge de la majorité est également importante. Ces dispositions sont aussi serrées, car cette carabine a une puissance supérieure à 20 joules.

À qui s’applique le décret ?

Avant tout, il serait utile de retenir que désormais, les armes sont catégorisées de A à D. Cette catégorisation ne prend plus en compte les chiffres de 1 à 8. Aussi, ce décret est valable pour :

  • Les professionnels. Il s’agit de ceux qui procèdent à la fabrication, à l’importation, au commerce, au transfert des matériels ou à l’exportation des armes. Les munitions et tous leurs éléments sont aussi concernés.
  • Les musées.
  • Les associations sportives.
  • Les détenteurs légaux d’armes à feu. Ce sont les tireurs, les sportifs et les chasseurs.

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